Covoiturage du Village des pruniers

Entraides - Polluons moins - D├ępensons-moins


Charte d'utilisation



La présente charte a pour but de fixer les règles d’utilisation des services de carsharing.plumvillage.org. Le bon fonctionnement du service repose sur le respect des règles définies par la présente charte, aussi, nous vous invitons à la lire attentivement.

1. Règles d’utilisation du service

1.1. Inscription au service

  • En créant un compte sur carsharing.plumvillage.org, l’utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans au jour de l’inscription.
  • En créant un compte sur carsharing.plumvillage.org, l’utilisateur s’engage à respecter la présente charte en cochant la case « En cochant cette case, vous déclarez avoir lu et accepté la charte d'utilisation ».

1.2. Données Personnelles

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et exhaustives afin de faciliter la mise en relation des membres du service et de permettre leur identification lors d'un trajet.
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ces informations conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L’utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse « webmaster-carsharing@plumvillage.org ».

1.3. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser carsharing.plumvillage.org dans l’optique exclusive de proposer ou de rechercher des trajets de covoiturage, et de contacter les membres du réseau que dans le seul but de s’informer de la possibilité réelle d’effectuer un trajet commun et de l’organiser.
L’utilisateur s’engage à utiliser les informations du service de covoiturage sous sa seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales. L'utilisateur s'engage à se servir du service de covoiturage conformément aux réglementations en vigueur, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer et/ou transmettre tout contenu qui, à titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, soit illégal, porte atteinte aux droits d’un tiers, soit diffamatoire ou encore incite à la consommation de substances interdites.
L'utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des correspondances de toute nature qu'il échange avec les autres utilisateurs.

2. Règles de bonne conduite en covoiturage

Le covoiturage est fondé sur un accord réciproque entre covoitureurs, conducteurs et passagers, qui implique de :

  • Respecter les accords fixés au préalable (heures et lieux de rendez-vous, ou de dépose).
  • Respecter les conditions établies sur le partage des frais ou l'utilisation en alternance d'un véhicule.
  • Maintenir à jour régulièrement les données personnelles.
  • Suivre les règles élémentaires de sécurité, d'hygiène et d'amabilité.

2.1. Engagements du conducteur

L’utilisateur remplissant le rôle du conducteur lors d’un trajet s’engage à :

  • Vérifier que son véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires.
  • Ne prendre aucun risque au volant et n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité.
  • Etre titulaire d'un permis de conduire en règle.
  • Etre assuré pour les déplacements et que son contrat d'assurance comporte une clause de Responsabilité Civile prenant en charge les passagers en cas d'accident.
  •  Adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route.

2.2. Engagements du passager

L’utilisateur remplissant le rôle du passager lors d’un trajet s’engage à :

  • Ne pas gêner la conduite du conducteur.
  • Respecter les conditions établies par le conducteur notamment en ce qui concerne le droit de fumer et le transport d’animaux de compagnie.
  • Respecter la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés.

2.3. Partage des frais

Le principe du covoiturage repose sur un partage des frais ou l'alternance de l'utilisation d'un véhicule. Il s'agit d'un arrangement conclu directement entre les covoitureurs. Les éventuels échanges d'argent entre conducteurs et passagers devront s'effectuer dans les limites d'une indemnisation normale des frais d'essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice.

3. Responsabilités de carsharing.plumvillage.org

3.1. Disponibilité du service
carsharing.plumvillage.org se réserve le droit d’interrompre ses services à tout moment, et sans délai prévenance, en vue notamment d’opérations de maintenance préventives, évolutives ou curatives.
3.2. Modification de la charte d’utilisation
carsharing.plumvillage.org se réserve le droit de modifier à tout moment la charte d’utilisation.
3.3. Responsabilité lors de la pratique du covoiturage
carsharing.plumvillage.org se dégage de toutes responsabilités pour tout dommage direct ou indirect, aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d'un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l'utilisation du service de covoiturage.
3.4. Exclusion du service
En cas de non respect de la part de l’utilisateur de tout ou partie de la présente charte, carsharing.plumvillage.org peut exercer, sans avertissement ou notification préalable, son droit d’exclure l’utilisateur du service.


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